Les valeurs mesurées par l'air-Q peuvent-elles être utilisées devant un tribunal ?

Puanteur animale provenant du logement voisin, fumée de cigarette qui stagne dans la cage d'escalier ou qui vous parvient du balcon voisin lorsque votre voisin fume, excès culinaires dégageant des odeurs désagréables, poubelle organique malodorante ou émanations d'installations industrielles ou d'élevage à proximité : si vous vivez dans un logement locatif ou si la maison voisine se trouve tout près de la limite de votre terrain, vous êtes de temps en temps exposé aux odeurs de vos semblables. Certaines de ces effluves sont assurément gênantes. Nous allons maintenant examiner en détail ce que vous pouvez faire concrètement contre les nuisances olfactives et comment l'appareil de mesure de l'air air-Q peut vous y aider.

Notre guide traite les sujets suivants :

1. Qu'est-ce qu'une nuisance olfactive ?
2. Quels types de nuisances olfactives existe-t-il ?
3. Existe-t-il des odeurs acceptables ?
4. Quelles odeurs sont des odeurs inacceptables ?
5. Quelles substances sont responsables des odeurs désagréables ?
6. Une réduction de loyer est-elle possible en cas de nuisance olfactive ?
7. Les résultats de mesure de l'air-Q peuvent-ils être utilisés comme preuve devant un tribunal ou auprès d'un avocat ?
8. Comment l'appareil de mesure de l'air air-Q peut-il aider à agir contre une nuisance olfactive ?

Qu'est-ce qu'une nuisance olfactive ?

Une nuisance olfactive existe lorsqu'une personne se sent gênée ou dérangée par des odeurs. La cause de cette nuisance peut provenir de différentes sources. Le problème réside dans le fait que chacun perçoit et classe les odeurs différemment. Alors qu'une personne peut juger un parfum à peine gênant, il peut fortement incommoder une autre personne et même déclencher des troubles physiques tels que des vertiges, des nausées ou des difficultés de concentration. En droit du voisinage, c'est donc toujours le cas particulier qui est examiné. La sensibilité individuelle de la personne concernée est ici secondaire. Ce sont plutôt des facteurs tels que l'intensité et la nature de l'arôme qui sont pris en compte.

Quels types de nuisances olfactives existe-t-il ?

De la poubelle malodorante en passant par les cheminées fumantes et la fumée de cigarette jusqu'aux  gaz d'échappement industriels : les nuisances olfactives sont multiples.

Odeurs de cuisine 

Si vous êtes considérablement incommodé par les odeurs de cuisine de vos voisins, vous pouvez agir contre celles-ci. Selon un jugement du tribunal régional supérieur de Cologne (OLG Köln), il est à cet égard sans importance que la nuisance olfactive soit permanente ou seulement occasionnelle.

Fumée & vapeur

Lors de la cuisine avec une hotte aspirante fonctionnant avec évacuation d'air, les odeurs de cuisson sont évacuées vers l'extérieur. Le tribunal de district de Meldorf (Amtsgericht Meldorf) considère toutefois, dans un jugement, l'utilisation d'une hotte aspirante comme une gêne seulement mineure. Vous évitez un conflit de voisinage en utilisant une hotte aspirante sans évacuation d'air.

Mais le chauffage aux combustibles fossiles comme le charbon, le bois ou le fioul peut lui aussi libérer une fumée et une vapeur malodorantes, en particulier si votre voisin allume fréquemment sa cheminée ou son poêle et le chauffe de manière inappropriée. 

Barbecue sur le balcon

Quiconque vit dans un immeuble collectif doit tenir compte des autres occupants. Le droit de faire des barbecues sur le balcon ou dans le jardin est généralement réglementé par le règlement intérieur. En cas d'interdiction de barbecue, peu importe que votre voisin utilise un barbecue au charbon de bois ou électrique. En cas de non-respect de l'interdiction de barbecue sur le balcon, une mise en demeure suit, puis un risque de résiliation sans préavis.

Fumée de cigarette 

Si votre voisin fume de nombreuses cigarettes par jour ou qu'un bar à chicha se trouve dans votre immeuble locatif, entraînant ainsi une forte nuisance olfactive, vous pouvez exiger des périodes sans fumée. C'est ce qu'a décidé la Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof) dans un jugement. Mais même en cas de gêne mineure, vous pouvez vous défendre en tant que non-fumeur. Mesurez la fumée de cigarette présente et prouvez, à l'aide d'une expertise sur les particules fines et la santé, les risques sanitaires menaçants dus aux particules de fumée montantes.

Gaz d'échappement industriels & émanations d'élevages

Les odeurs animales provenant d'élevages ou les gaz d'échappement industriels peuvent causer une nuisance considérable par des odeurs désagréables. Si ceux-ci se trouvent toutefois à la campagne, vous devez tolérer un niveau de puanteur plus élevé que si vous habitez dans un lotissement urbain. C'est du moins ce qu'a jugé le tribunal administratif supérieur de Münster (OVG Münster). Selon les juges, les odeurs animales ont une tradition différente à la campagne que dans les villes. Les valeurs limites pour les nuisances olfactives en milieu rural sont donc nettement supérieures aux heures d'odeurs acceptables par an dans les villes. En comparaison, celles-ci dépassent, selon le cas particulier, la valeur de référence de 15 % à 25 %.

Existe-t-il des odeurs acceptables ?

Les odeurs domestiques habituelles sont considérées comme acceptables. Cela inclut : 

• les odeurs de cuisine quotidiennes modérées
• les odeurs éphémères, par ex. lorsque les poubelles sont poussées dans la cage d'escalier pour l'élimination des déchets
• la fumée de cigarette avec modération
• les odeurs de restaurants, commerces ou parkings voisins : cela ne vaut toutefois que si ceux-ci étaient déjà présents lors de la conclusion du contrat de location

Quelles odeurs sont des odeurs inacceptables ?

Si l'usage de son propre logement est restreint, voire rendu impossible, par la nuisance olfactive, il s'agit alors d'odeurs inacceptables. Cela inclut :

• Une fumée de cigarette fréquente et forte
• Une odeur de poubelle permanente
• Une puanteur permanente due aux excréments d'animaux 
• Une puanteur intense due à des travaux de rénovation 
• Une puanteur liée à la construction, par ex. lorsque le logement a été mal isolé contre l'infiltration d'odeurs venant de l'extérieur

Quelles substances sont responsables des odeurs désagréables ?

De nombreuses sources peuvent être à l'origine d'une nuisance olfactive. Cependant, beaucoup d'odeurs désagréables peuvent être attribuées aux particules fines (PM₁ – PM₂,₅ – PM₁₀) et au dioxyde de carbone (CO₂). Lorsque votre voisin fume ou allume sa cheminée ou son poêle, ces processus de combustion incomplète dégagent davantage de monoxyde de carbone. Le dioxyde d'azote (NO₂) se forme lors de la combustion de combustibles fossiles, par exemple lorsque votre voisin chauffe avec un chauffage au fioul ou à proximité d'une installation d'incinération qui dégage des gaz industriels. Lors du vapotage d'e-chichas, ce sont en revanche principalement des composés organiques volatils (COV) qui sont émis. Il existe naturellement d'autres composants de l'air responsables des mauvaises odeurs et des nuisances olfactives. Notre appareil de mesure de l'air air-Q peut, selon le modèle, surveiller jusqu'à 14 valeurs mesurées simultanément.

Une réduction de loyer est-elle possible en cas de nuisance olfactive ?

Une puanteur inacceptable peut justifier une réduction de loyer. Pour pouvoir réduire votre loyer en raison d'une nuisance olfactive, l'odeur désagréable doit être intense et fréquente. Si c'est le cas, c'est à vous, en tant que locataire, qu'incombe l'obligation de preuve. Vous devez signaler immédiatement les faits à votre bailleur en tant que vice. La charge de la preuve vous incombe également, vous devez documenter la nuisance olfactive. Pour prouver la gêne et la récurrence des mauvaises odeurs, vous devriez tenir un journal des odeurs qui se répètent. L'air-Q vous décharge de ce travail : il enregistre l'évolution de toutes les valeurs mesurées par ses capteurs. Grâce aux tableaux et infographies, vous obtenez une représentation fiable de l'évolution temporelle de tous les capteurs ainsi que des valeurs mesurées.

Les résultats de mesure de l'air-Q peuvent-ils être utilisés comme preuve devant un tribunal ou auprès d'un avocat ?

Les enregistrements de l'air-Q ne peuvent constituer qu'une première étape dans une procédure juridique en cas de litige concernant une éventuelle nuisance olfactive, car des valeurs auto-relevées ne peuvent toujours constituer qu'une preuve indiciaire. En règle générale, un expert spécialisé est nécessaire. Pour votre cas, veuillez vous faire conseiller juridiquement par un avocat. Les chances d'obtenir un expert sont toutefois bien meilleures avec un relevé précis de l'air, comme celui que peut fournir l'air-Q. 

Comment l'appareil de mesure de l'air air-Q peut-il aider à agir contre une nuisance olfactive ?

Les résultats de mesure de l'air-Q peuvent aider à agir contre des nuisances olfactives indésirables et illicites. En effet, l'air-Q enregistre de manière très rapprochée de nombreux composants de l'air différents. Les odeurs ainsi que les vapeurs nocives dues, par exemple, à la fumée de cigarette, aux bars à chicha, aux cheminées très fumantes et à d'autres gaz d'échappement industriels peuvent ainsi être facilement détectées et enregistrées. Grâce à ce relevé, vous pouvez déterminer l'intensité et la durée de la puanteur, et disposez d'un indice solide qui augmente vos chances d'obtenir un relevé d'odeurs ou une expertise olfactive mandatée par le tribunal. Celle-ci permettra alors de vérifier si les émissions sont admissibles ou si des mesures contre les odeurs désagréables sont nécessaires.